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L’ASSURANCE VIE

  • ASSURANCES
  • Fiche technique
  • 15 mai 2018

Le point sur la fiscalité de l’assurance-vie

DÉFINITION ET TYPOLOGIE

DÉFINITION

L’assurance-vie est un contrat d’épargne et d’assurance dont la finalité est de disposer d’un capital à une date déterminée d’avance qui est l’échéance du contrat. Le contrat d’assurance-vie est un placement à long terme.

TYPOLOGIE

Les contrats d’assurance-vie sont répartis en deux catégories, selon qu’ils sont investis sur un ou plusieurs supports.

Mono-support

Ce contrat ne propose qu’un seul support d’investissement : le fond en euros est investi principalement sur les marchés monétaires peu risqués.

Multi-support

Ces contrats proposent un fonds en euros et plusieurs supports exprimés en unité de compte. Le principe est que le souscripteur peut se constituer une épargne diversifiée pour sécuriser son épargne et rechercher une meilleure performance.

LE RACHAT D’UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE

Le capital accumulé dans une assurance-vie comprend deux éléments : les versements (appelés « primes » et les intérêts.

Lors d’un retrait, la somme mise à disposition du souscripteur comporte une fraction des versements et des gains réalisés.

Rachat total

Le montant des sommes taxables est égal à la différence entre les fonds réservés au souscripteur et le montant des versements qu’il a effectués.

Barème progressif de l’IR

Lors d’un rachat partiel, les gains imposables sont déterminés comme suite avec R la valeur du retrait, T le total es versements effectués à la date de rachat et V la valeur du contrat à la date du retrait.

Gains imposables = R – (R x T)/V

Exemple : un assuré retire 15 000€ sur un contrat d’assurance-vie. Les versements effectués au jour du contrat s’élèvent à 100 000€. La valeur du contrat est de 120 000€. Donc, gains imposables :

15 000 – (15 000 x 100 000) / 120 000 = 13 750€.

FISCALITÉ DE L’ASSURANCE-VIE

Un prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) s’applique aux contrats d’assurance-vie attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017.

Le taux est fixé à 12,80% pour les contrats d’une durée inférieure à 8 ans. L’imposition définitive a lieur l’année suivante, comme pour les autres revenus financiers.

CONTRATS DE PLUS DE HUIT ANS

Les produits sont soumis à une taxation au taux de 7,5% lorsque le montant total des primes versés par l’assuré n’excède pas 150 000€. Si le montant des primes excède ce seuil, le taux de 7,5% est applicable au prorata de l’encours ne dépassant pas 150 000€. La fraction excédentaire est taxée au taux de 12,80%. Pour les contrats d’une durée supérieure à 8 ans, l’abattement de 4 600€ (célibataire) ou 9 200€ (couple) s’impute en priorité sur les produits attachés aux primes versées sur la fraction taxable à 7,5% puis sur celle imposable à 12,8%.

CONTRATS DE PLUS DE MOINS DE HUIT ANS

Montant total des primes versées

Taux d’imposition

< 150 000€

12,80%

< 150 000€

Contrat < 4 ans : 35% Contrat > : 15 %

EXEMPLE

Un contribuable célibataire procède en 2018 au rachat partiel d’un contrat d’assurance-vie souscrit en 2007 et pour lequel une prime de 300 000€ a été versée en décembre 2017. Le montant des produits perçus s’élève à 9 000€.

En 2018, application du PFO de 7,5% (contrat de plus de 8 ans) : 9 000€ x 7,5% = 675€.

En 2019, lors de la déclaration des revenus de 2018 :

fraction des produits relevant du taux de 7,5% : 200 000/300 000 = 66%, soit 9 000€ x 66% = 5 940€ ;
application de l’abattement de 4 600€ (imputation prioritaire sur les produits imposables au taux de 7,5%) : 5 940 – 4 600 = 1 340€
L’imposition forfaitaire à l’impôt sur le revenu est égale à :

1 340 x 7,50% + (3 060€ x 12,8%) = 492€.

Le prélèvement forfaitaire de 675€ s’impute sur l’impôt sur le revenu