banniere

Succession internationale

Les successions internationales se multiplient et nécessitent une attention particulière.

Une bonne anticipation est la clé d’une succession réussie et apaisée.

Votre situation

Les successions internationales, de plus en plus courantes, prennent forme dès qu’un élément d’extranéité, c’est à dire un aspect étranger, s’insère dans votre patrimoine. Si votre conjoint est d’une autre nationalité que la vôtre, si vous êtes expatrié ou si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier situé à l’étranger, votre succession obéira aux normes légales de plusieurs pays. Anticiper votre succession avec l’appui d’un conseil est indispensable.

Nos services

Notre équipe est en mesure de déterminer les règles applicables à votre succession et d’anticiper les règles de double imposition.

Nous vous guidons sur le choix des modes de détention de vos actifs immobiliers, la rédaction de votre testament, et vous conseillerons le cas échéant sur votre régime matrimonial.

La simplification des règles successorales apportées par le droit européen

Depuis août 2015, un règlement européen permet de déterminer la réglementation applicable à votre succession. : celle de votre résidence habituelle à votre décès ou celle de votre nationalité.

Bien qu’installé dans un état étranger à votre nationalité, vous avez la possibilité de choisir la loi du pays auquel vous êtes le plus attaché. Dans ce cadre, le règlement prévoit que le choix est formulé de manière expresse dans un testament. Ainsi, de nombreux paramètres entrent en jeu au moment de votre succession.

Prendre en compte le risque de double imposition

Si une succession internationale peut conduire à un phénomène de double imposition, il existe des méthodes pour le prévenir  à condition d’anticiper suffisamment longtemps en avance votre situation. Notre réseau partenaire de notaires et d’avocats spécialisés en droit international privé implantés en Europe et en Asie veille constamment à l’évolution législative de leur pays.