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Fiscalité internationale

La fiscalité internationale obéit à des règles complexes qui peuvent conduire à des situations imprévues.

Notre rôle est de vous aiguiller dans toute la singularité de votre situation et de vous aider dans votre prise de décision.

Parce que votre patrimoine n’a pas de frontières

L’internationalisation des familles et des entreprises est devenue une caractéristique de notre société contemporaine: formation de couple mixte, expatriation, parcours étudiant des enfants à l’étranger, acquisition d’un bien immobilier en dehors des frontières, développement de l’activité de l’entreprise à l’international. Si cette ouverture au monde apporte des opportunités de dynamisation patrimoniale, elle conduit aussi  à une complexification de la gestion des affaires personnelles ou professionnelles.

Notre accompagnement

Nous veillons pour vous à vous informer des conflits de législations (Union européenne, Royaume-Unis, Etats-Unis, Japon et Chine) et des risques qu’ils peuvent induire sur votre patrimoine, votre fiscalité, votre protection sociale ou votre succession.

Notre équipe vous éclaire sur les règles de détermination de votre domicile fiscale et l’étendue de votre obligation fiscale vis à vis de l’administration fiscale française, que vous soyez contribuable domicilié en France ou hors de France.

Nous intervenons dans les domaines suivants :

  • Fiscalité internationale
  • Protection sociale
  • Détermination des règles fiscales nationales applicables à votre situation
  • Etude de risques vis à vis de l’administration fiscale française
  • Eviter la double imposition

Eviter la double imposition

Si vous êtes soumis au phénomène de la double imposition internationale, c’est à dire au fait d’être soumis, à raison de la même matière imposable, à des impôts appliqués par deux ou plusieurs états, et ce dans des conditions telles qu’il en résulte une surcharge fiscale, nous étudions votre situation au regard des législations et des conventions internationales et vous apportons les éclairages nécessaires pour rationnaliser votre fiscalité.