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Transmission d’entreprise

La transmission d’entreprise est un sujet éminemment entrepreneurial qui soulève des questions tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.

Les enjeux, l’étendue des problématiques et le niveau de technicité exigent des compétences précises que Media-Patrimoine met en oeuvre pour mener votre transmission avec succès.

Notre mission comprend à minima quatre objectifs.

  • Le premier d’entre eux est de garantir la pérennité de l’activité et la transition de la gouvernance. Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Mais il peut arriver que le dirigeant décède de façon prématurée, à la suite d’une maladie ou d’un accident. Evénement qui à défaut de dispositions particulières peut menacer la survie de l’entreprise.
  • Le second objectif est de garantir l’équilibre familial. Si vous avez plusieurs enfants et que vous souhaitez préserver l’équilibre familial, vous ne pouvez envisager de donner à l’un sans donner la même chose aux autres.
  • Le troisième objectif est de financer votre retraite. Compte-tenu de vos besoins de revenus pour la retraite et de vos projets de vie futurs, vous ne pouvez pas envisager de transmettre intégralement  votre entreprise à titre gratuit.
  • Le quatrième objectif est d’éviter le coût prohibitif de la transmissionen mettant en place le dispositif le plus approprié.

Nos solutions personnalisées

Si vous souhaitez transmettre votre patrimoine professionnel à votre enfant, nous pouvons vous accompagner dans l’établissement d’une pacte « Dutreil » qui offre une merveilleuse souplesse et une fort intérêt fiscal.

Mais d’autres dispositifs peuvent être mis en place selon votre stratégie patrimoniale. Nous vous épaulons pour rédiger des actes de donation-partage ou de cession-donation, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance